Vins, Bijoux et Mode

Vente aux enchères publiques : Jeudi 19 Novembre 2026 à 13h30

Exposition publique :

Mercredi 18 Novembre 2026 de 10 h à 12h30 h et de 14 h à 18 h

et le matin de la vente de 9h30 à 11h30

Pour toute question ou demande de photos supplémentaires :

Les rapports de condition et enregistrement des ordres d'achat seront effectués le mercredi 18 Novembre lors de l'exposition des lots. L'enregistrement de votre ordre sera confirmé par un mail.

bidscharenton@crait-muller.com

T. +33 (0)1 60 42 80 42

EXPERTS ET CONSULTANTS :

Pour les vins et spiritueux : VENDU SUR DÉSIGNATION

Ambroise de MONTIGNY

Expert auprès de la Compagnie Nationale des Experts

06 70 58 53 72 - ambroisedemontigny.vins@gmail.com

En collaboration de Juan Carlos CASAS

Exposition et enlèvement sur rendez-vous avec l’expert aux caves de Montquartiers

5, chemin des Montquartiers - 92130 - Issy-les-Moulineaux

RETRAIT DES LOTS :

L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.

Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.

Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :

- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion

- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.

Tout mois commencé est dû.

Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.

COORDONNEES :

Les Caves des Montquartiers

5 chemin des Montquartiers

92130 Issy-les-Moulineaux

Contact : Stéphanie Trouvé

Tél. : 01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com

LIVRAISONS :

Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à paris et proches banlieue sous 48h).

Pour tout autre destination, quantité ou demande, veuillez vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……).

Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.

Pour l'argenterie, bijoux fantaisie, bijoux, montres et médailles :

Paul Louis FLANDRIN

Pierre Emmanuel DUFEUILLE

158, rue de Grenelle 75007 Paris

T. 01 45 51 23 33

plfg1@orange.fr

Pour la Mode :

Sylvie Daniel

Naomi Laan

T. 33 (0)6 11 11 25 70

sdanielexpert@free.fr

Transports et expéditions :

HELLOTHEPACKENGERS (France, Europe et Monde)

+33 (0)6 37 42 28 65

hello@thepackengers.com

MAIL BOXES ETC.

211 Av. du Général Leclerc /94700 Maisons-Alfort /Tel : 01 43 75 76 74

Mail : mbe3086@mbefrance.fr

CONVELIO (France, Europe et Monde)

+33 1 76 42 10 05

order@convelio.com

Nous rappelons à notre aimable clientèle, qu’il s’agit d’objets de seconde main vendus en l’état et que l'état des cadres n'est nullement garanti.

Les lots sont conservés gracieusement à l'étude pendant 15 jours. Après ce délai, les lots sont transférés dans un magasinage avec des frais qui seront facturés : 5 euros par lot et par jour.

1 – Le bien mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du cat­alogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur poten­tiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.

2 – La vente

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de jus­tifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication aug­menté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pour­raient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes.

Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liai­son téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes aura acceptés.

Si l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respect­ant les usages établis.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matériali­sera la fin des enchères et le prononcé du mot “Adjugé”» ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchéris­seur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.

3 – FRAIS À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE

L’adjudicataire paiera à Crait-Muller Charenton-Vincennes, en sus du Prix d’Adjudication, une Commission d’Adjudication égale à un pourcentage du prix d’adjudication définit comme suit :

30 % TTC

En outre, Le prix d’adjudication est majoré comme suit dans le cas suivant :

• 1,5% HT en sus (soit 1,8% TTC*) pour les Lots acquis sur la Plateforme Digitale Live « https://drouot.com » (v. CGV de la plateforme « https://drouot.com »).

*Taux de TVA en vigueur : 20%

RÉGIME DE TVA APPLICABLE :

Les lots précédés d’un astérisque * sont à TVA récupérable soit :

Frais : 25 % HT

Taux de TVA : 5,50% sur le total de l'adjudication augmenté des frais HT.

S’agissant d’une œuvre d’art, d’un objet de collection ou d’une antiquité (tels que définis à l’art. 98-A-II, II, IV de l’annexe III au CGI), Crait-Muller Charenton-Vincennes est assujettie au régime général de TVA, laquelle s’appliquera sur la somme du prix d’adjudication et de la commission d’adjudication, au taux réduit de 5,5%

Dès lors que le bien vendu est soumis au régime général de TVA, le montant cette dernière sera indiqué sur le bordereau d’adjudication et l’acheteur assujetti à la TVA sera, le cas échéant, en droit de la récupérer.

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dis­pensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et européens, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressor­tissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité.

– Virement bancaire.

Les Adjudicataires ayant enchéri via la plateforme Live « Drouotlive », seront débités sur la Carte Bancaire enregistrée lors de leur inscription pour les bordereaux de moins de 500 € le jour même de la vente sauf avis contraire.

4 – Exécution de la vente

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudi­cataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’ad­judicataire.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudica­tion. Il ne pourra recourir contre l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes serait avérée insuffisante.

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de trans­port.

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée in­fructueuse, le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire dé­faillant. En outre, l’OVV CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :

– des intérêts au taux légal majoré de cinq points,

– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,

– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix

d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés

par les nouvelles enchères.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudi­cataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la ges­tion de l’adjudication. L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données le concernant, ou s’opposer pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-pri­seurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet – 75016 Paris.

5 – Les incidents de la vente

Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adju­dication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

6 – Préemption de l’État français

L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformé­ment aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemp­tion dans les 15 jours. L’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.

7 – Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute con­testation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchéris­seur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).

8 – Retrait des lots

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAIT-MULLER Charenton-Vincennes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

9 - Protection des données

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes con­cernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commer­ciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

L’OVV Crait + Muller Charenton-Vincennes est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »).

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de l’OVV Crait + Muller Charenton-Vincennes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS

HELLOTHEPACKENGERS (France, Europe et Monde)

+33 (0)6 37 42 28 65

hello@thepackengers.com

MAIL BOXES ETC.

211 Av. du Général Leclerc /94700 Maisons-Alfort /Tel : 01 43 75 76 74

Mail : mbe3086@mbefrance.fr

ART & FAST

109, av de la Résistance/93340 Le Raincy

Tel: 01.80.90.45.33 / 06 06 91 53 58

Mail: artefast.fr@gmail.com

CONVELIO (France, Europe et Monde)

+33 1 76 42 10 05

order@convelio.com