VINS & SPIRITUEUX

vendredi 12 février 2021 14:00
Salle 11 - Drouot-Richelieu, 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente

Vente aux enchères publiques sur désignation


VINS & SPIRITUEUX


Vendredi 12 février 2021 à 14h


Hôtel Drouot, salle 11



T. pendant la vente +33 (0)1 48 00 20 11


Catalogue visible sur www.drouotonline.com et www.interencheres.com



EXPERT :

Ambroise de MONTIGNY

Expert auprès de la Compagnie Nationale des Experts

06 70 58 53 72 - ambroisedemontigny.vins@gmail.com en collaboration de Juan Carlos CASAS

FRAIS DE VENTE EN SUS DES ENCHÈRES : 26% TTC

Enlèvement des lots :

Conditions de retrait des achats : tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante :

Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux

L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.

Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au : 31e jour après la vente.

Il vous sera facturé 1 euro H.T. par lot de frais de gestion à l’adjudication en sus des frais de 26% TTC. Au-delà, des frais de stockage de 3 € HT / lot / mois vous seront facturés directement. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.

Livraison des lots :

Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à paris et proches banlieue sous 48h).

Pour tout autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.

Rappels coordonnés :

Les Caves des Montquartiers

5 chemin des Montquartiers

92130 Issy-les-Moulineaux

Contact : Stéphanie Trouvé

Tél. :01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com

Conditions de ventes

1 – Le bien mis en vente


Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant


la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.


L’OVV CRAIT-MULLER se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir


des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du catalogue,


des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que


l’expression par l’OVV CRAIT-MULLER de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer


la preuve d’un fait.


Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’OVV CRAITMULLER


sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le


lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent


soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.


L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le


catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un


bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de


quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations


sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme


impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de


la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque


garantie.


2 – La vente


L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de


son identité ainsi que de ses références bancaires.


L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur


potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler


personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la


charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout


enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de


sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’OVV CRAIT-MULLER.


Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois


l’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone


d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.


L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique


n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions


relatives à la réception des enchères par téléphone. L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter


gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la


vente et que l’OVV CRAITMULLER aura acceptés.


Si l’OVV CRAIT-MULLER reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,


c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.


L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur


ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à


porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.


L’OVV CRAIT-MULLER dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les


usages établis.


L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de


la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout


lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matérialisera la


fin des enchères et le prononcé du mot “Adjugé”» ou tout autre équivalent entraînera


la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.


L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité


du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra


règlement.


3 – L’exécution de la vente


L’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :


26% TTC. Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées


à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire


CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dispensé d’acquitter la


TVA sur les commissions.


Les acquéreurs via le Drouot digital paieront, en sus des enchères et des frais de


l’étude, une commission de 1,8 % TTC reversée à la plateforme.


Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,


même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.


L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :


– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français et européens,


jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non


professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité.


– par chèque ou virement bancaire.


L’OVV CRAIT-MULLER sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le


bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la


vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.


Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il


devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.


Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne


pourra recourir contre l’OVV CRAIT– MULLER dans l’hypothèse où par suite du vol,


de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il


recevra de l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER serait avérée insuffisante.


Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des


taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER pourra facturer à l’acquéreur des frais de


dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.


A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,


le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. En outre, l’OVV


CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :


– des intérêts au taux légal majoré de cinq points,


– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,


– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix


d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés


par les nouvelles enchères.


L’OVV CRAIT-MULLER se réserve également de procéder à toute compensation avec des


sommes dues à l’adjudicataire défaillant.


L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui


aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales


d’achat. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont


obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion de


l’adjudication. L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données le concernant,


ou s’opposer pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant


une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de


vente par courrier ou par mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre


central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents


de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification


et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du


Symev 15 rue Fressinet – 75016 Paris.


4 – Les incidents de la vente


Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix,


le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication


après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé


par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles


enchères.


5 – Préemption de l’État français


L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément


aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup


de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de


se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15


jours. L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la


préemption par l’Etat français.


6 – Compétences législative et juridictionnelle


La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation


relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et


acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de


Paris (France).


7 – Retrait des lots


L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAIT-MULLER


décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci


dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge


exclusive de l’acquéreur.


8 - Protection des données


Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est


amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur


et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et


d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison


de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire


à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins


d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).


Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès


lors que la règlementation l’impose.