Informations sur la vente - Prints, Drawings, Paintings Toys, Asia, Silverware, Weapons, Furniture, Works of Art - 20th Century Decorative Arts
Prints, Drawings, Paintings Toys, Asia, Silverware, Weapons, Furniture, Works of Art - 20th Century Decorative Arts
Public exhibition :
Saturday, December 4 from 11 a.m. to 6 p.m.
Monday December 6 from 11 am to 6 pm
The morning of the sale from 11 am to 12 pm
T. during the exhibition and sale: +33 (0)1 48 00 20 01
Experts:
For the toys:
Jean-Claude Cazenave
16, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris
T. +33 (0)1 45 23 19 42
Lots 1 to 54.
For books, maps and documents:
Bernard Portheault
8, rue des Pichots 41500 Mer
T. +33 (0)6 08 83 21 52
Lots 55 and 56.
For the prints :
Sylvie Collignon
Expert to the Court of Appeal of Paris
45, rue Sainte-Anne 75001 Paris
T. +33 (0)1 42 96 12 17
Lots 57 to 64, 357.
For drawings and old paintings:
René Millet Expertise
12, rue Rossini 75009 Paris
T. +33 (0)1 44 51 05 90
Lots 65 to 69, 71, 100 to 124, 126, 130, 134 to 136, 138, 283.
For modern drawings and paintings:
Cabinet Chanoit
12, rue Drouot 75009 Paris
T. +33 (0)1 47 70 22 33
Lots 70, 72 to 99, 125, 127 to 129, 131 to 133, 137, 139 to 176.
For the sculpture:
Cabinet Lacroix Jeannest
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
T. +33 (0)1 83 97 02 06
a.lacroix@sculptureetcollection.com
Lots 178 to 193, 278.
For furniture, works of art and carpets :
IEP Conseil - Jacques Bacot et Hughes de Lencquesaing
15, quai de Bourbon 75004 Paris
T. +33 (0)1 46 33 54 10
Lots 177, 277, 279 to 282, 284 and 285, 288 to 318, 320, 322, 360 to 366.
For Asian Art:
Laurent Schroeder
86, rue de Charonne 75011 Paris
T. 06 08 35 62 44
Lots 194 to 213, 215 to 218.
For the photography :
Charlotte Barthélémy
T. +33 0(6) 30 35 31 43
contact@charlottebarthelemy.com
Lots 214 and 331.
For the arts of Islam and India :
Laure Soustiel
35 bis rue du Maréchal Gallieni
Allée Pompadour, n° 4
78000 Versailles
T. +33 0(6) 09 47 27 31
Lot 219.
For the silverware :
Paul-Louis Flandrin
158, rue de Grenelle 75007 Paris
T. +33 (0)1 45 51 23 33
Lots 220 to 262, 286.
For the ceramics :
Manuela Finaz de Villaine
Expert to the Court of Appeal of Paris
82, rue de la Faisanderie 75116 Paris
T. +33 (0)6 07 46 81 31
Lot 264.
For the arms :
Bernard Croissy
193, rue Armand-Silvestre 92400 Courbevoie
T. +33 (0)6 07 64 29 15
Lots 265 to 272.
For the icons :
Maxime Charron
124, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008
T. +33 (0)6 50 00 65 51
Lots 273 to 276.
For the fans :
Georgina Letourmy-Bordier
+33 (0)6 14 67 60 35
Lot 287.
For 20th century art:
Jean-Marc Maury
Expert at the Court of Appeal of Paris
T. 06 85 30 36 66
Lots 319, 321, 323 to 330, 334 to 356.
For historical souvenirs :
Fabien Lecoeuvre
01 45 74 20 40
Lots 358 and 359.
Conditions de vente - Prints, Drawings, Paintings Toys, Asia, Silverware, Weapons, Furniture, Works of Art - 20th Century Decorative Arts
1 – Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant
la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
L’OVV CRAIT-MULLER se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir
des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du catalogue,
des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que
l’expression par l’OVV CRAIT-MULLER de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’OVV CRAITMULLER
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le
lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de
quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations
sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de
la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
2 – La vente
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de
son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la
charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout
enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de
sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’OVV CRAIT-MULLER.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois
l’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone. L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter
gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la
vente et que l’OVV CRAITMULLER aura acceptés.
Si l’OVV CRAIT-MULLER reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à
porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
L’OVV CRAIT-MULLER dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les
usages établis.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de
la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout
lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matérialisera la
fin des enchères et le prononcé du mot “Adjugé”» ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité
du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra
règlement.
3 – L’exécution de la vente
L’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
28% TTC. Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées
à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire
CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dispensé d’acquitter la
TVA sur les commissions.
Les acquéreurs via www.drouot.com paieront, en sus des enchères et des frais de
l’étude, une commission de 1,8 % TTC reversée à la plateforme.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français et européens,
jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non
professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par chèque ou virement bancaire.
L’OVV CRAIT-MULLER sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne
pourra recourir contre l’OVV CRAIT– MULLER dans l’hypothèse où par suite du vol,
de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il
recevra de l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER serait avérée insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des
taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER pourra facturer à l’acquéreur des frais de
dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. En outre, l’OVV
CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
– des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve également de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui
aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion de
l’adjudication. L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données le concernant,
ou s’opposer pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant
une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de
vente par courrier ou par mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Fressinet – 75016 Paris.
4 – Les incidents de la vente
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix,
le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé
par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
5 – Préemption de l’État français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de
se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15
jours. L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l’Etat français.
6 – Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris (France).
7 – Retrait des lots
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAIT-MULLER
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
8 - Protection des données
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est
amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur
et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison
de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire
à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins
d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès
lors que la règlementation l’impose.